Condition de vente

Article 1 : Domaine d'application

Le site Internet www.lesvolumesdelucas.com appartient et est exploité par l'entreprise Les Volumes de Lucas.

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre l'entreprise Les Volumes de Lucas, 93 rue des Couronnes, 75020 Paris ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Ces conditions générales de vente sont applicables en France métropolitaine.

Les Volumes de Lucas présente dans sa boutique des produits lui appartenant, et d'autres, provenant de fournisseurs sélectionnés par Les Volumes de Lucas (Les Volumes de Lucas assurant alors le rôle d'intermédiaire de commerce) pour l'originalité de leurs produits et leur sérieux. Dans l'éventualité d'un produit défaillant, seule la responsabilité du fournisseur pourrait être engagée. En cas de réclamation, contactez le service clientèle de Les Volumes de Lucas qui vous mettra alors immédiatement en relation avec le fournisseur concerné.

Article 2 : Commande

Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs.

Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.

En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 4 : Paiement

Vous disposez d’un moyen de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez ainsi régler :
Par chèque (libellé en Euros à l'ordre de Les Volumes de Lucas et compensable dans une banque française) ou mandat postal. Le client devra adresser son chèque ou le mandat postal, accompagné de l'impression du bon de commande, à l'adresse suivante :

Les Volumes de Lucas
31 rue de l'Avenir

93170 Bagnolet

Article 5 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous Nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison.
La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur.Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.L’acheteur demeurera responsable dans l’hypothèse où les marchandises commandées ne pourraient être acheminées à l’intérieur du domicile de l’acheteur en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès. Dans ce cas, les marchandises seraient réintégrées en nos locaux à ses frais. Le client fera alors son affaire personnelle de l’acheminement et du montage dans ses locaux.

Article 5 bis : Problèmes de livraison du fait du transporteur Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client.Le client devra ouvrir le ou les colis défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. Parallèlement il confirmera cette anomalie en adressant au transporteur dans les 24 h qui suivent la réception un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. A défaut de se conformer à ces prescriptions et si notre entreprise perdait de ce fait ses possibilités de recours contre le transporteur, l’acheteur supporterait seul les conséquences de l’avarie du transport. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à Les Volumes de Lucas. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manoeuvre de l’acheteur ne pourra nous être imputée.

Article 6 : Droit et délai de rétractation

Conformément à la loi L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit à l'expéditeur du colis qui aura pris soin de vous faire parvenir son adresse avec votre colis. A défaut de respect, par Les Volumes de Lucas, de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation. En cas d'exercice du droit de rétractation, Les Volumes de Lucasest tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
*(Les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine.)
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Les produits devront être retournés à l'expéditeur du colis qui aura pris soin de vous faire parvenir son adresse avec votre colis.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Les Volumes de Lucas est tenue au remboursement des sommes versées par le client, hormis les frais de port et de gestion de la commande. Après vérification qualitative des produits retournés, par Les Volumes de Lucas ou le fournisseur du produit, le remboursement sera effectué sous un délai maximum de 30 jours.

Ce droit de rétractation ne peut être exercé, comme le prévoit le Code de la consommation dans son article L.121-20-2, dans le cas de fourniture de biens confectionnés selon Vos spécifications ou nettement personnalisés (prénom, ...) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.

Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les produits que Nous, ou les fournisseurs, Vous avons livrés présentent un vice caché, Nous, ou les fournisseurs, pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si Nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si Nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si Nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, Vous pourrez, au choix, Nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou Nous demander une réduction du prix de vente.

Notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de Notre site.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Article 9 : Protection des données personnelles

La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne l'annulation de la commande.
Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande :
- L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa commande dans les délais prévus.
-Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de Les Volumes de Lucas de contacter le client pour le suivi de sa commande. -L'adresse mail du client permet à Les Volumes de Lucas de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Si Vous ne voulez pas recevoir nos annonces et offres spéciales, Nous Vous prions de Nous envoyer un e-mail en précisant que vous ne souhaitez pas recevoir d'offres commerciales à contact@lesvolumesdelucas.com. Pensez à Nous envoyer un message à partir de chacune des adresses e-mail que Vous Nous avez communiquées.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire d'accéder à Votre compte sur notre site au moyen de votre login et de votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@lesvolumesdelucas.com.

En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.